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Déclaration d’accessibilité

UGII s’engage à rendre ses services numériques accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Souscription ISC et Espace client ISC

État de conformité

Souscription ISC et Espace client ISC sont non-conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultat des tests

L’audit de conformité réalisé par Capgemini révèle que :

  • 43,55% des critères RGAA sont respectés.
    • 27 critères conformes
    • 35 critères non-conformes
    • 44 critères non-applicables
  • Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 56,71%

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformité

  • Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 56,71%
  • 1.2 Présence d’image de décoration non ignorée par les technologies d’assistance
  • 2.1 Présence de cadre sans titre
  • 3.1 Présence d’information donnée uniquement par la couleur
  • 3.2 Présence de contraste de couleur insuffisant entre le texte et l’arrière-plan
  • 3.3 Présence d’éléments graphiques et de composants d’interface de contraste de couleur insuffisant
  • 5.3 Présence de tableau de mise en forme avec un contenu linéarisé non compréhensible
  • 5.7 Absence d’association entre les cellules et leur entête dans un tableau de donnée
  • 6.1 Présence de lien non explicite
  • 6.2 Présence de lien sans intitulé
  • 7.1 Présence de scripts incompatibles avec les technologies d’assistance
  • 7.3 Présence de scripts non contrôlable au clavier
  • 7.5 Présence de message de statut non restitués par les technologies d’assistance
  • 8.3 Absence de la langue par défaut
  • 8.6 Présence de titre de la page non pertinent
  • 8.9 Présence de balise utilisée uniquement à des fins de présentation
  • 9.1 Présence de titre de contenu non approprié
  • 9.2 Présence de structure de document non cohérente
  • 9.3 Présence de liste non structurée
  • 10.1 Présence de style pour contrôler la présentation de l’information
  • 10.2 Absence de contenu visible porteur d’information à la désactivation du CSS et présence de contenu non visible au CSS
  • 10.3 Incompréhension de l’information à la désactivation du CSS
  • 10.4 Présence de texte illisible à l’augmentation
  • 10.7 La prise de focus de certains éléments n’est pas ou peu visible
  • 10.8 Présence de contenus cachés qui n’ont pas vocation à être ignorés par les technologies d’assistance
  • 10.11 Perte d’information et de fonctionnalité dans une fenêtre de 256 px de hauteur sur 320 px de largeur
  • 10.12 Perte de contenu avec les propriétés d’espacement
  • 10.13 Présence de contenus additionnels apparaissant au focus non contrôlable par l’utilisateur
  • 11.1 Présence de champ de formulaire sans étiquette
  • 11.5 Champs de même nature non regroupés
  • 11.10 Contrôle de saisie utilisé de manière non pertinente
  • 11.11 Contrôle de saisie non accompagné de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie
  • 11.13 Absence de remplissage automatique de champ
  • 12.6 Absence de zones de regroupement de contenus
  • 12.8 Présence d’ordre de tabulation non cohérent
  • 13.3 Présence de document bureautique en téléchargement sans version accessible

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Bandeau cookies service tiers OneTrust
  • Document PDF banque BNP Paribas

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 29 septembre 2025.

Technologies utilisées pour la réalisation de Souscription et Espace Client ISC

  • PHP
  • jQuery
  • Bootstrap

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

Navigateur Technologie d’assistance Système d’exploitation
Mozilla Firefox NVDA 2025.2 Version 142.0.1
Microsoft Edge NVDA 2025.2 Version 140.0.3485.66

Les outils utilisés lors de l’évaluation

  • Web Developer Toolbar
  • Assistant RGAA
  • HeadingsMap
  • Contrast Color checker WCAG
  • Accessibility insights for web
  • PAC 2024 (PDF)
  • NVDA 2025.2
  • Stylus

Pages du service numérique ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du service numérique pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Page contact :

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du service numérique un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.